Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mai 20261. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« vous ») accède et utilise l'application mobile SnapMEAL (« l'Application »).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
2. Éditeur
L'Application est éditée par Antoine MARIA CARRIERE, particulier non-commercial, basé à Paris, France. Pour toute information complémentaire, voir la page Mentions légales.
3. Accès au service
L'Application est disponible au téléchargement sur les magasins d'applications officiels (Google Play Store, Apple App Store). Certaines fonctionnalités pourront nécessiter un abonnement payant (voir l'article 10).
L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite :
- Un appareil mobile compatible (Android ou iOS récent)
- Une connexion internet pour les fonctionnalités d'analyse d'images
- L'autorisation d'accès à la caméra et/ou à la galerie photos
Les coûts liés à votre connexion internet ou à votre opérateur restent à votre charge.
4. Compte utilisateur
L'utilisation de l'Application ne nécessite pas de compte : vous pouvez l'utiliser sans fournir de nom, d'email ou de mot de passe. Vos données (favoris, préférences, historique, garde-manger) sont stockées localement sur votre appareil.
La création d'un compte optionnel pourra être proposée afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (par exemple la synchronisation de vos données entre appareils). Le cas échéant, les données associées à ce compte et leur traitement seront décrits dans la Politique de confidentialité.
5. Règles d'utilisation
En utilisant SnapMEAL, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre la sécurité de l'Application
- Ne pas utiliser l'Application pour des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou inappropriés
- Ne pas effectuer d'actes de rétro-ingénierie, de décompilation ou d'extraction du code source
- Ne pas surcharger volontairement nos services par un usage abusif (scraping, requêtes massives, etc.)
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou utiliser l'Application pour des fins frauduleuses
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou l'arrêt de l'accès à l'Application, sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (textes, logos, images, design, code source, recettes éditoriales, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
La marque « SnapMEAL », son logo et sa mascotte sont des éléments distinctifs protégés.
7. Contenu généré par l'intelligence artificielle
L'Application utilise des technologies d'intelligence artificielle pour analyser vos photos et générer des suggestions de recettes. Vous reconnaissez et acceptez que :
- Les résultats fournis par l'IA peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes (mauvaise reconnaissance d'un ingrédient, recette inadaptée, etc.)
- Les recettes proposées sont des suggestions à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou d'un nutritionniste
- En cas d'allergie alimentaire, vous devez systématiquement vérifier les ingrédients par vous-même avant toute consommation
- L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise reconnaissance ou d'une recette inadaptée à votre régime alimentaire
8. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- De toute interruption, suspension ou erreur dans le fonctionnement de l'Application
- Des conséquences sanitaires, allergiques ou nutritionnelles liées à la consommation d'aliments suggérés par l'Application
- De la perte de données stockées localement (favoris, historique) en cas de désinstallation, de panne ou de réinitialisation de l'appareil
- Des actes de tiers (piratage, virus, intrusion non autorisée)
Dans tous les cas, la responsabilité de l'éditeur est strictement limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
9. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.
10. Abonnement et paiement
L'Application propose un accès à un ensemble de fonctionnalités de base. Des fonctionnalités premium pourront être proposées sous forme d'abonnement payant. Le détail de l'offre et les prix applicables sont présentés dans l'Application avant toute souscription.
Les modalités suivantes s'appliquent à toute souscription payante :
- Le paiement sera traité par les magasins d'applications (Google Play Billing / Apple In-App Purchase) ou via un prestataire tiers (RevenueCat ou équivalent)
- Les abonnements seront automatiquement renouvelés sauf désactivation préalable dans les paramètres de votre compte du magasin d'applications
- Aucun remboursement ne sera dû au titre des périodes déjà commencées
- Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer pour les contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Cette désinstallation entraîne la suppression de l'ensemble de vos données stockées localement.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de l'Application. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'Application.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous êtes invité à contacter l'éditeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative à ces CGU :
- Email : contact.snapmeal@alohma.fr